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Admission en France au séjour des étrangers

Depuis le 17 juin 2013, du nouveau pour les titres de séjour des étrangers : des dossiers à envoyer par la poste et un rendez-vous personnalisé.

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Assainissement individuel

Opération de vidange

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Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité même lorsqu’elle est périmée à condition que la photo soit ressemblante. Depuis le 1er janvier 2014, sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures à condition que cette CNI ait été délivrée postérieurement au 2 janvier 2004. Par contre, pour les personnes mineures, la validité est de 10 ans.

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Changement de coordonnées

Prévenir les administrations en une seule fois et en un clic

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Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

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Demande de logement social

Depuis le 1er octobre 2010, tout demandeur de logement social doit utiliser le nouveau formulaire national unique suite à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 ayant réformée la demande de logement social.

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Détention d’équidés

Depuis le 23 juillet 2010, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

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Elections

Inscriptions sur les listes électorales et vote par procuration

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Elections municipales 2014

Pour la commune de Courmangoux, moins de 1000 habitants

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État civil

Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.

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Handicap : stationnement réservé

Pour plus d’informations, voir le document à télécharger

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Marché de l’équarissage

Les marchés de l’équarrissage viennent d’être renouvelés au niveau national.

La société d’équarrissage ATEMAX à VIRIAT effectue désormais, depuis le 1er janvier 2014, les enlèvements des animaux trouvés morts sur la totalité du département.

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Mariage

Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer à la mairie un dossier « mariage ».

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Organisation de manifestations

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des règlementations spécifiques

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PACS (Pacte civil de solidarité)

Le PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.

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Passeport biométrique et visa

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

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Recensement militaire ou citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

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Reconnaissance d’enfants

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

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Service civique

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est une priorité gouvernementale en faveur de l’engagement des jeunes et de la cohésion sociale. Son objectif est de concerner, d’ici 2014, 10% de la classe d’âge des 16-25 ans, toutes origines sociales confondues.

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Sortie du territoire pour les enfants mineurs

C’est la fin des autorisations de sortie du territoire. Depuis le 1er janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national n’auront plus besoin d’une autorisation de sortie du territoire.

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Supplément d’informations

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.

Timbres fiscaux électroniques disponibles sur internet

Il est désormais possible d’acheter par carte bancaire, des timbres fiscaux électroniques.

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