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Assainissement individuel
Opération de vidange
Attestation d’accueil d’entrée en France des étrangers
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de trois mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs
S’il se rend dans un pays de l’union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité même lorsqu’elle est périmée à condition que la photo soit ressemblante. Elle est valable 10 ans.
Changement de coordonnées
Prévenir les administrations en une seule fois et en un clic
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Demande de logement social
Depuis le 1er octobre 2010, tout demandeur de logement social doit utiliser le nouveau formulaire national unique suite à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 ayant réformée la demande de logement social.
Détention d’équidés
Depuis le 23 juillet 2010, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.
État civil
Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.
Handicap : stationnement réservé
Pour plus d’informations, voir le document à télécharger
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter il faut...
Mariage
Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer à la mairie un dossier « mariage ».
Organisation de manifestations
La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des règlementations spécifiques
PACS (Pacte civil de solidarité)
Le PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Passeport biométrique et visa
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Recensement militaire ou citoyen
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Reconnaissance d’enfants
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Service civique
Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est une priorité gouvernementale en faveur de l’engagement des jeunes et de la cohésion sociale. Son objectif est de concerner, d’ici 2014, 10% de la classe d’âge des 16-25 ans, toutes origines sociales confondues.
Supplément d’informations
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.