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Admission en France au séjour des étrangers
Depuis le 17 juin 2013, du nouveau pour les titres de séjour des étrangers : des dossiers à envoyer par la poste et un rendez-vous personnalisé.
Assainissement individuel
Opération de vidange
Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité même lorsqu’elle est périmée à condition que la photo soit ressemblante. Depuis le 1er janvier 2014, sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures à condition que cette CNI ait été délivrée postérieurement au 2 janvier 2004. Par contre, pour les personnes mineures, la validité est de 10 ans.
Catastrophe naturelle
Notification de la décision relative à demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er juillet au 31 décembre 2018.
Changement de coordonnées
Prévenir les administrations en une seule fois et en un clic
Conciliateur de justice
Calendrier des permanences
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Demande de logement social
Depuis le 1er octobre 2010, tout demandeur de logement social doit utiliser le nouveau formulaire national unique suite à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 ayant réformée la demande de logement social.
Détention d’équidés
Depuis le 23 juillet 2010, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.
Elections
Inscriptions sur les listes électorales et vote par procuration
Elections municipales 2014
Pour la commune de Courmangoux, moins de 1000 habitants
État civil
Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.
Handicap : stationnement réservé
Pour plus d’informations, voir le document à télécharger
Marché de l’équarissage
Les marchés de l’équarrissage viennent d’être renouvelés au niveau national.
La société d’équarrissage ATEMAX à VIRIAT effectue désormais, depuis le 1er janvier 2014, les enlèvements des animaux trouvés morts sur la totalité du département.
Mariage
Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer à la mairie un dossier « mariage ».
Organisation de manifestations
La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des règlementations spécifiques
PACS (Pacte civil de solidarité)
Le PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Passeport biométrique et visa
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Recensement de la population
Le recensement de Courmangoux se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.
Recensement militaire ou citoyen
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Reconnaissance d’enfants
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Séparation des parents
Conscients des impacts d’une séparation, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain et ses partenaires proposent des séances d’information dédiées aux parents en situation de séparation afin de permettre à chacun de trouver la bonne information et de pouvoir poser des questions.
Service civique
Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est une priorité gouvernementale en faveur de l’engagement des jeunes et de la cohésion sociale. Son objectif est de concerner, d’ici 2014, 10% de la classe d’âge des 16-25 ans, toutes origines sociales confondues.
Sortie du territoire pour les enfants mineurs
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Supplément d’informations
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.
Timbres fiscaux électroniques disponibles sur internet
Il est désormais possible d’acheter par carte bancaire, des timbres fiscaux électroniques.