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Catastrophe naturelle

Notification de la décision relative à demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er juillet au 31 décembre 2018.

Arrêté du 18 juin 2019 publié ce jour au Journal Officiel de la République Française le 17 juillet 2019 et du communiqué de presse s’y rapportant.

Documents à télécharger

pdfDécision sécheresse (pdf - 108.4 ko)
pdfArrêté du 18 juin 2019 (pdf - 215.9 ko)
pdfCommuniqué de presse (pdf - 310.3 ko)