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Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par celui-ci à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès

Le déclarant doit d’abord faire constater le décès par un médecin puis le déclarer. Le médecin délivrera un constat de décès, sauf en cas de mort violente (accident ou suicide). En cas de mort violente, le déclarant doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche

Pour déclarer le décès, le déclarant doit s’adresser à la mairie du lieu du décès. Il doit présenter :

  • une pièce prouvant son identité.
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • toute autre pièce concernant le défunt : le livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage.

Le déclarant doit signer l’acte de décès.

En savoir plus pour d’autres démarches

Consulter le site de l’Association Française d’Information Funéraire (AFIF) et le Portail de la fin de vie, des obsèques et du deuil.