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RNU et PLU

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU)...

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Le SCOT

La loi solidarité et renouvellement urbain, dite SRU du 13 décembre 2000, a institué les schémas de cohérence territoriale.

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Réforme de la surface de plancher et incidences sur les autorisations d’urbanisme

Cette réforme est entrée en vigueur le 1er mars 2012, soit en même temps que celle de la fiscalité de l’aménagement.

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Réforme de la fiscalité de l’aménagement

Taxe d’aménagement, Versement pour sous densité

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Réglementation thermique

Attention ! Pour toutes les constructions neuves y compris les extensions modérées, la réglementation thermique 2012 doit être appliquée.

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Travaux - Aménagements Construction

Nous rappelons à tous les habitants de la commune de Courmangoux qu’avant d’entreprendre des travaux ou aménagements, ils doivent obligatoirement se renseigner à la mairie pour connaître les procédures à suivre ou formalités à remplir.

Ce qu’il faut savoir

Selon leur nature, les travaux ou aménagements entrepris sont soumis, dans la majorité des cas, aux formalités suivantes : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.

Vous pouvez télécharger la notice d’information et la fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher : Consulter le site www.servicepublic.fr

Important : La Charte du Revermont (type d’habitat, de toiture, de tuiles, couleurs des façades et boiserie) ainsi que la réglementation thermique doivent être également respectées. Aucun dossier ne sera pris en compte sans l’avis du C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement). Site Internet www.caue01.org

1. Projet de construction

2. Autorisations d’urbanisme

3. Déroulement des travaux

4. Fin des travaux

Pour plus d’informations et téléchargement des formulaires à jour, vous pouvez consulter le site du service public.