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Sortie du territoire pour les enfants mineurs

C’est la fin des autorisations de sortie du territoire. Depuis le 1er janvier 2013, les mineurs voulant sortir du territoire national n’auront plus besoin d’une autorisation de sortie du territoire.

Un mineur français se déplaçant seul pourra voyager avec un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) dans l’Union européenne, dans l’espace Schengen, voire dans certains pays acceptant ce titre comme document de voyage.

Pour les Pays hors Union européenne, un passeport reste, dans la plupart des cas, obligatoire.

Certains pays de destination imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires, telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs.

Aussi est-il conseillé de vérifier au préalable les documents demandés sur le site internet du ministère des Affaires étrangères rubrique "conseils aux voyageurs".

Pour les mineurs qui nécessitent une protection particulière, il existe une procédure judiciaire (interdiction de sortie du territoire) et une procédure administrative d’urgence (opposition à la sortie du territoire). Plus d’informations sur le site du ministère de l’Intérieur rubrique "protection des personnes".