Recensement militaire ou citoyen

Recensement et nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration …) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Lieu du recensement : Vous devez vous présenter

• à la mairie de son domicile
• si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur …) si vous être mineur.

Déclaration : Il convient de déclarer -* votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents

• votre adresse
• votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
• un livret de famille.

Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il convient de présenter votre carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

L’attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez signaler tout changement de votre situation familiale, professionnelle ou scolaire au moyen des formulaires cerfa n° 11718*01 ou cerfa n° 11718*04) ainsi que toute absence de votre domicile habituel supérieure à 4 mois.

Où s’adresser ?

• Mairie (pour s’informer et accomplir la démarche)
• Ambassade ou consulat français à l’étranger (si le jeune réside à l’étranger)
• Bureau et Centre du service national.

Documents à télécharger

	Formulaire recensement citoyen (pdf - 26.9 ko)
	Formulaire recensement militaire (pdf - 42 ko)