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Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité même lorsqu’elle est périmée à condition que la photo soit ressemblante. Depuis le 1er janvier 2014, sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures à condition que cette CNI ait été délivrée postérieurement au 2 janvier 2004. Par contre, pour les personnes mineures, la validité est de 10 ans.

Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans d’autres pays.

Le demandeur doit être de nationalité française.

Coût

  • Pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit.
  • Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée auprès des mairies équipées du matériel biométrique. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. L’empreinte et la signature sont obligatoires dès l’âge de 13 ans.

Les modalités de dépôt des demandes de cartes nationales d’identité sont modifiées depuis le 1er mars 2017 : en France, 2000 communes disposent d’un dispositif de recueil des données.

Le choix de ces collectivités a été effectué dans chaque département avec les associations des maires, en tenant compte du nombre de titres délivrés, de l’accessibilité et en essayant de répondre aux mieux aux besoins de la population.

Dans le département de l’Ain, 24 communes ont été retenues : Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Bourg-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Coligny, Culoz, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnès, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Oyonnax, Péronnas, Pont-de-Vaux, Saint-Genis-Pouilly, Trévoux, Villars-les-Dombes, Viriat.

Les personnes intéressées par l’établissement d’une carte d’identité devront s’adresser dans une de ces mairies, prendre rendez-vous et la retirer au même endroit. Attention, le délai pour obtenir un rendez-vous peut être de plusieurs semaines.

Pièces à fournir

  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance) et le livret de famille.
  • Deux photos d’identité identiques récentes de face, tête nue (ne pas les découper) et répondant aux normes fixées par l’administration.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (factures EDF, TELECOM, EAU, avis d’imposition ou non imposition …).
  • Pour les demandeurs nés à l’étranger ou de parents étrangers, fournir un certificat de nationalité française à demander au tribunal d’instance compétent.
  • Pour les enfants mineurs de parents divorcés, apporter le jugement de divorce.
  • Pour les femmes divorcées, apporter le jugement de divorce les autorisant à porter le nom de leur ex mari.

En cas de renouvellement, suite à une perte ou un vol, présenter l’original de la déclaration de perte (cette déclaration doit être faite au commissariat).

La demande est rédigée sur un formulaire téléchargeable sur le site du service public.

IMPORTANT

Pour plus d’informations, consulter le site du service public.