Elections

1/ Pour pouvoir voter, il faut :

• Être inscrit sur les listes électorales,
• Être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
• Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France, peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• Jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplet, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription.

Où s’inscrire ?

• Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comme s’inscrire ?

• Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription accompagné des pièces exigées.

Pièces à fournir

• Formulaire d’inscription disponible en mairie ou en ligne,
• Pièce d’identité. La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d’un an.

Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place sa pièce d’identité d’origine plus une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

• Justificatif de domicile. Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune. (Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents).
  • Justificatif de la résidence de + de 6 mois dans la commune.
  • Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis + de 5 ans.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année :

• Jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection.
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier.
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.

2/ Vote par procuration :

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez, dès maintenant, confier à un autre électeur le soin de voter pour vous, en lui donnant procuration.

Il convient, pour cela, de vous rendre au Tribunal d’instance (3 place Pierre Goujon à Bourg en Bresse), ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail avec une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement (le mandataire n’a pas besoin d’être présent ; il faut simplement qu’il soit inscrit sur la liste électorale dans la même commune ; il ne peut recevoir qu’une seule procuration émise en France).

Il n’y a pas de date limite, mais la procuration doit parvenir ensuite à la commune avant le jour des élections (prévoir le délai de la poste ! )

C’est au mandant de prévenir le mandataire qu’il lui donne procuration, car il ne recevra pas de courrier.

La procuration peur concerner un tour, les deux, plusieurs élections ; elle est valable un an et est révocable à tout moment :

• avant le jour du vote : même démarches que pour l’établissement
• le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut voter, si le mandataire n’a pas encore voté !

Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

Documents à télécharger

	Formulaire d’inscription (pdf - 56.1 ko)
	Notice explicative pour la procuration (pdf - 971.9 ko)