Travaux - Aménagements Construction

Nous rappelons à tous les habitants de la commune de Courmangoux qu’avant d’entreprendre des travaux ou aménagements, ils doivent obligatoirement se renseigner à la mairie pour connaître les procédures à suivre ou formalités à remplir.

Ce qu’il faut savoir

Selon leur nature, les travaux ou aménagements entrepris sont soumis, dans la majorité des cas, aux formalités suivantes : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.

(Vous pouvez télécharger les notices d’informations cerfa n° 51190*01 et n° 51190*02) :

Important : La Charte du Revermont (type d’habitat, de toiture, de tuiles, couleurs des façades et boiserie) doit être également respectée.

1. Projet de construction

• Certificat d’urbanisme

2. Autorisations d’urbanisme

• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis de construire modificatif
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Validité des autorisations

3. Déroulement des travaux

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme
• Déclaration d’ouverture de chantier

4. Fin des travaux

• Déclaration d’achèvement des travaux

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.

Documents à télécharger

	Notice d’information n°1 (pdf - 160.3 ko)
	Notice d’information n°2 (pdf - 311.2 ko)