Travaux - Aménagements Construction
Nous rappelons à tous les habitants de la commune de Courmangoux qu’avant d’entreprendre des travaux ou aménagements, ils doivent obligatoirement se renseigner à la mairie pour connaître les procédures à suivre ou formalités à remplir.
Ce qu’il faut savoir
Selon leur nature, les travaux ou aménagements entrepris sont soumis, dans la majorité des cas, aux formalités suivantes : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.
Vous pouvez télécharger la notice d’information et la fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher : Consulter le site www.servicepublic.fr
Important : La Charte du Revermont (type d’habitat, de toiture, de tuiles, couleurs des façades et boiserie) ainsi que la réglementation thermique doivent être également respectées. Aucun dossier ne sera pris en compte sans l’avis du C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement). Site Internet www.caue01.org
1. Projet de construction
2. Autorisations d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Validité des autorisations
3. Déroulement des travaux
4. Fin des travaux
Pour plus d’informations et téléchargement des formulaires à jour, vous pouvez consulter le site du service public.