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Validité des autorisations

Durée de validité

La durée de validité des autorisations d’urbanisme, c’est à dire des permis de construire, d’aménager ou de démolir, est de 2 ans.

Dans le cadre du plan de relance, et dans le but d’encourager la construction, le gouvernement a adopté le 19 décembre 2008 un décret n° 2008-1353 qui modifie temporairement les règles de validité des autorisations.

La durée de validité de ces autorisations s’élève désormais à 3 ans à compter de la date à laquelle elles ont été notifiées.

Il est toujours possible de bénéficier d’une mesure de prorogation supplémentaire d’1 an en application des articles R. 424-21 et R.424-23 du code de l’urbanisme.

Cette mesure s’applique à toutes les autorisations en vigueur à la date du décret ou intervenues au plus tard le 31 décembre 2010.

Peu importe donc que la décision ait été notifiée avant ou après le 20 décembre 2008, date de publication du décret. Il suffit qu’à cette même date le demandeur soit en possession d’une autorisation en cours de validité.

Document à télécharger

pdfDécret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 (pdf - 8.8 ko)