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Le SCOT

La loi solidarité et renouvellement urbain, dite SRU du 13 décembre 2000, a institué les schémas de cohérence territoriale.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

La Société connaît de grandes mutations en matière d’urbanisme, liées aux évolutions des modes et lieux de vie, des déplacements, du développement économique. Pour répondre à ces changements, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement.

Depuis 2000, les SCOT (schéma de cohérence territoriale) permettent, à l’échelle des agglomérations, voire des aires urbaines, de fixer les orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les années à venir.

Le SCOT Bourg-en-Bresse – Revermont

Dans le département de l’Ain, située en région Rhône-Alpes, le SCOT Bourg-en-Bresse Revermont est donc un exemple concret de la mise en place de ce type de procédure.

L’élaboration du SCOT Bourg-en-Bresse Revermont est portée par le Syndicat Mixte Bourg-en-Bresse Revermont.

Le périmètre du SCOT Bourg-en-Bresse Revermont couvre un territoire urbain, périurbain, mais aussi rural en pleine évolution et en forte croissance. Il s’agit d’un bassin de vie composé de trois identités distinctes :

  • Le Revermont
  • La Bresse
  • La Dombes avec un centre d’attraction, la ville de Bourg-en-Bresse, la Préfecture de l’Ain.

C’est un territoire riche et globalement bien desservi qui se caractérise par une activité économique assez dense et riche en entreprises, mais aussi un important patrimoine agricole, des espaces naturels et paysagés de grande qualité et diversifiées sans oublier de nombreuses infrastructures.

Le syndicat mixte

La mission du Syndicat Mixte Bourg-en-Bresse Revermont repose sur l’élaboration, l’approbation, le suivi, l’évaluation du schéma de cohérence territoriale.

Il intervient sur les éventuels contentieux et instructions liés à la procédure.

Le SCOT étant programmé sur une durée de vingt ans et revu tous les dix ans, le Syndicat Mixte a aussi en charge de veiller à cette révision.

Les grandes étapes

L’élaboration du SCOT Bourg-en-Bresse-Revermont a connu les quatre phases principales suivantes :

  • Phase 1 : l’élaboration du diagnostic
  • Phase 2 : l’élaboration d’un scénario
  • Phase 3 : l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du document d’orientations générales (DOG).
  • Phase 4 : l’approbation finale.

La phase d’élaboration du diagnostic a démarré en mai 2005 ; le SCOT a été approuvé le 14 décembre 2007 et transmis au préfet. Il est exécutoire sur le territoire Bourg-en-Bresse Revermont depuis le 25 mars 2008.

Incidences du SCOT sur notre commune

Le futur plan local d’urbanisme (PLU) de notre commune devra tenir compte des prescriptions du SCOT en matière :

  • D’organisation de l’espace (équipements, développements économique et de l’habitat, déplacements).
  • De croissance du tissu urbain et de son phasage
  • De mixité sociale
  • De protection des zones naturelles
  • De protection des espaces agricoles
  • D’études paysagères (mise en valeur des paysages naturels et urbains)
  • D’études d’entrée de villages ou hameaux
  • De ressource en eau
  • D’assainissement
  • De maîtrise des eaux pluviales
  • De protection de la forêt
  • De risques majeurs
  • D’aménagement d’ensemble couvrant les principales zones du tissu urbain.

Le document complet du SCOT Bourg-en-Bresse-Revermont est tenu à la disposition du public à la Mairie de notre commune.

Jean-Claude GAILLARD
1er Adjoint

Révision du SCOT : enquête publique

Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) Bourg-Bresse-Revermont qui fixe des règles d’urbanisme et un cadre de référence d’aménagement du territoire, s’impose aux documents et aux décisions d’urbanisme sur notre commune.

Il fait l’objet d’une révision depuis 2013 ; le projet de révision a été adopté le 19 mai 2016.

L’enquête Publique sur les dispositions du projet de révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont est en cours : du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016 inclus.

Le dossier de révision du SCOT ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, sont déposés et mis à disposition du public du 12 septembre au 14 octobre 2016 inclus en mairie ; ils sont consultables aux horaires d’ouverture de la mairie.

Toute correspondance relative à l’enquête publique est à adresser par courrier à l’attention du Président de la Commission d’Enquête à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont 102 boulevard Edouard Herriot, CS 50250-Viriat 01006 Bourg-en-Bresse.

Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux jours et aux horaires suivants :

  • Villereversure, mairie, Mercredi 14 septembre 2016 de 14h 00 à 17h 00
  • Val-Revermont, mairie de Treffort, Mardi 20 septembre 2016 de 9h 00 à 12h 00
  • Ceyzériat, mairie, Jeudi 6 octobre 2016 de 15h 00 à 18h 00
  • Syndicat Mixte Bourg-en-Bresse-Revermont, 102 bd Edouard Herriot au 1er étage du bâtiment de la Chambre de Métiers de l’Ain 01006 Bourg-en-Bresse, Vendredi 14 octobre 2016 de 14h 30 à 17h 30. Michel GAILLARD
    Maire adjoint

Site internet du SCOT.