Le SCOT

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

La Société connaît de grandes mutations en matière d’urbanisme, liées aux évolutions des modes et lieux de vie, des déplacements, du développement économique. Pour répondre à ces changements, il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble du territoire et de son développement.

Depuis 2000, les SCOT (schéma de cohérence territoriale) permettent, à l’échelle des agglomérations, voire des aires urbaines, de fixer les orientations générales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les années à venir.

Le SCOT Bourg-en-Bresse – Revermont

Dans le département de l’Ain, située en région Rhône-Alpes, le SCOT Bourg-en-Bresse Revermont est donc un exemple concret de la mise en place de ce type de procédure.

L’élaboration du SCOT Bourg-en-Bresse Revermont est portée par le Syndicat Mixte Bourg-en-Bresse Revermont.

Le périmètre du SCOT Bourg-en-Bresse Revermont couvre un territoire urbain, périurbain, mais aussi rural en pleine évolution et en forte croissance. Il s’agit d’un bassin de vie composé de trois identités distinctes :

• Le Revermont
• La Bresse
• La Dombes avec un centre d’attraction, la ville de Bourg-en-Bresse, la Préfecture de l’Ain.

C’est un territoire riche et globalement bien desservi qui se caractérise par une activité économique assez dense et riche en entreprises, mais aussi un important patrimoine agricole, des espaces naturels et paysagés de grande qualité et diversifiées sans oublier de nombreuses infrastructures.

Le syndicat mixte

La mission du Syndicat Mixte Bourg-en-Bresse Revermont repose sur l’élaboration, l’approbation, le suivi, l’évaluation du schéma de cohérence territoriale.

Il intervient sur les éventuels contentieux et instructions liés à la procédure.

Le SCOT étant programmé sur une durée de vingt ans et revu tous les dix ans, le Syndicat Mixte a aussi en charge de veiller à cette révision.

Les grandes étapes

L’élaboration du SCOT Bourg-en-Bresse-Revermont a connu les quatre phases principales suivantes :

• Phase 1 : l’élaboration du diagnostic
• Phase 2 : l’élaboration d’un scénario
• Phase 3 : l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du document d’orientations générales (DOG).
• Phase 4 : l’approbation finale.

La phase d’élaboration du diagnostic a démarré en mai 2005 ; le SCOT a été approuvé le 14 décembre 2007 et transmis au préfet. Il est exécutoire sur le territoire Bourg-en-Bresse Revermont depuis le 25 mars 2008.

Incidences du SCOT sur notre commune

Le futur plan local d’urbanisme (PLU) de notre commune devra tenir compte des prescriptions du SCOT en matière :

• D’organisation de l’espace (équipements, développements économique et de l’habitat, déplacements).
• De croissance du tissu urbain et de son phasage
• De mixité sociale
• De protection des zones naturelles
• De protection des espaces agricoles
• D’études paysagères (mise en valeur des paysages naturels et urbains)
• D’études d’entrée de villages ou hameaux
• De ressource en eau
• D’assainissement
• De maîtrise des eaux pluviales
• De protection de la forêt
• De risques majeurs
• D’aménagement d’ensemble couvrant les principales zones du tissu urbain.

Le document complet du SCOT Bourg-en-Bresse-Revermont est tenu à la disposition du public à la Mairie de notre commune.

Jean-Claude GAILLARD
1er Adjoint

Site internet du SCOT.