Il est procédé à une enquête publique sur la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme arrêté de la commune de COURMANGOUX nécessaire à la mise en œuvre du projet de révision avec examen conjoint en vue de la suppression du pastillage des zones Ad et Nd qui ne sont plus légales à ce jour, de possibles changements de destinations des bâtiments, des extensions et annexes des bâtiments d’habitations existants et des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (stécal),

Cette enquête publique a une durée de 30 jours du 09/11/2024 au 09/12/2024. La personne responsable de la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire.

Toute correspondance postale relative à l’enquête publique peut être adressée au commissaire enquêteur à l’adresse de la commune siège de l’enquête. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@courmangoux.fr

Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Patrick RUFFILI ayant exercé la profession de commandant divisionnaire de la Police Nationale en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.courmangoux.fr

Le dossier d’enquête publique constitué du projet de la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme, accompagné du rapport sur les incidences environnementales et de son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, les avis recueillis, le bilan de la concertation est disponible gratuitement sur support papier à la mairie de COURMANGOUX pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 09/11/2024 au 09/12/2024 inclus.Il sera également consultable sur un poste informatique à cet endroit. Les documents sont accessible ci-dessous.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de COURMANGOUX pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 09/11/2024 au 09/12/2024 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser dans les conditions prévues à l’article 2.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie :

• Mardi 12 novembre de 15 heures à 18 heures,
• Vendredi 22 et 29 novembre de 15 heures à 18 heures.
• Samedi 30 novembre de 9 heures à 12 heures

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet suivant : https://www.courmangoux.fr/

Le dossier d’enquête peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, à ses frais, et dans des délais raisonnables avant l’ouverture et pendant toute la durée de l’enquête.

Au terme de l’enquête, la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet mis à l’enquête publique concernant la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme :