Recensement militaire ou citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

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Catastrophe naturelle

Notification de la décision relative à demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er juillet au 31 décembre 2018.

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Sortie du territoire pour les enfants mineurs

Autorisation de sortie du territoire (AST)

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Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Il peut intervenir pour différents domaines :

Problèmes de voisinage ;
Différends entre propriétaires et locataires ;
Litiges de consommation ;
…

Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du magistrat coordonnateur de la conciliation par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Il prête serment et sera tenu à une obligation de réserve et au secret à l’égard des tiers.

Pour plus d’informations :

https://cdad-ca-lyon.fr/conciliateu...

Timbres fiscaux électroniques disponibles sur internet

Il est désormais possible d’acheter par carte bancaire, des timbres fiscaux électroniques.

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Elections

Inscriptions sur les listes électorales et vote par procuration

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Service civique

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est une priorité gouvernementale en faveur de l’engagement des jeunes et de la cohésion sociale. Son objectif est de concerner, d’ici 2014, 10% de la classe d’âge des 16-25 ans, toutes origines sociales confondues.

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Demande de logement social

Vous souhaitez devenir locataire ou vous êtes locataire et vous pensez faire une demande d’un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) ?

Pour l’obtenir, vous devez faire un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet.

Retrouvez ici https://www.ain.fr/solutions/faire-... toutes les informations utiles et les démarches pour effectuer une demande de logement social dans l’Ain.

Avez-vous pensé au Fond solidarité logement (FSL) https://www.ain.fr/solutions/fsl/, l’aide financière pour devenir ou rester locataire d’un logement https://www.ain.fr/solutions/fsl/ ?

Il existe aussi une aide exceptionnelle en cas de difficultés à boucler votre budget https://www.ain.fr/solutions/benefi....

Organisation de manifestations

La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des règlementations spécifiques

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Changement de coordonnées

Prévenir les administrations en une seule fois et en un clic

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PACS (Pacte civil de solidarité)

Le PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

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Supplément d’informations

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.

Reconnaissance d’enfants

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

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Passeport biométrique et visa

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

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Mariage

Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer à la mairie un dossier « mariage ».

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État civil

Livret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.

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Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

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Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité même lorsqu’elle est périmée à condition que la photo soit ressemblante. Depuis le 1er janvier 2014, sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures à condition que cette CNI ait été délivrée postérieurement au 2 janvier 2004. Par contre, pour les personnes mineures, la validité est de 10 ans.

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Admission en France au séjour des étrangers

Depuis le 17 juin 2013, du nouveau pour les titres de séjour des étrangers : des dossiers à envoyer par la poste et un rendez-vous personnalisé.

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