Recensement militaire ou citoyen
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
LireToute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
LireNotification de la décision relative à demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er juillet au 31 décembre 2018.
LireAutorisation de sortie du territoire (AST)
LireConscients des impacts d’une séparation, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain et ses partenaires proposent des séances d’information dédiées aux parents en situation de séparation afin de permettre à chacun de trouver la bonne information et de pouvoir poser des questions.
LireCalendrier des permanences
LireLe recensement de Courmangoux se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.
LireOpération de vidange
LireIl est désormais possible d’acheter par carte bancaire, des timbres fiscaux électroniques.
LirePour la commune de Courmangoux, moins de 1000 habitants
LireLes marchés de l’équarrissage viennent d’être renouvelés au niveau national.
La société d’équarrissage ATEMAX à VIRIAT effectue désormais, depuis le 1er janvier 2014, les enlèvements des animaux trouvés morts sur la totalité du département.
LireInscriptions sur les listes électorales et vote par procuration
LireLe service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est une priorité gouvernementale en faveur de l’engagement des jeunes et de la cohésion sociale. Son objectif est de concerner, d’ici 2014, 10% de la classe d’âge des 16-25 ans, toutes origines sociales confondues.
LirePour plus d’informations, voir le document à télécharger
LireDepuis le 23 juillet 2010, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.
LireDepuis le 1er octobre 2010, tout demandeur de logement social doit utiliser le nouveau formulaire national unique suite à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 ayant réformée la demande de logement social.
LireLa réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des règlementations spécifiques
LirePrévenir les administrations en une seule fois et en un clic
LireLe PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
LireLa déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
LirePour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
LireLe passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
LireAvant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer à la mairie un dossier « mariage ».
LireLivret de famille, acte de naissance, acte de mariage et acte de décès.
LireElle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
LireLa carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité même lorsqu’elle est périmée à condition que la photo soit ressemblante. Depuis le 1er janvier 2014, sa validité est de 15 ans pour les personnes majeures à condition que cette CNI ait été délivrée postérieurement au 2 janvier 2004. Par contre, pour les personnes mineures, la validité est de 10 ans.
LireDepuis le 17 juin 2013, du nouveau pour les titres de séjour des étrangers : des dossiers à envoyer par la poste et un rendez-vous personnalisé.
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