Elections
Inscriptions sur les listes électorales et vote par procuration
1/ Pour pouvoir voter, il faut :
- Être inscrit sur les listes électorales,
- Être âgé d’au moins 18 ans au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France, peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- Jouir de ses droits civils et politiques.
A noter : les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplet, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Comme s’inscrire ?
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription accompagné des pièces exigées.
- Soit en dématérialisé en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/parti...
Pièces à fournir
- Formulaire d’inscription (n° 12669*01) disponible en mairie ou en le téléchargeant sur le site du service public.
- Pièce d’identité. La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d’un an.
Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place sa pièce d’identité d’origine plus une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
- Justificatif de domicile. Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune. (Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents).
- Justificatif de la résidence de + de 6 mois dans la commune.
- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis + de 2 ans.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année,
2/ Vote par procuration :
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
C’est au mandant de prévenir le mandataire qu’il lui donne procuration, car il ne recevra pas de courrier.
La procuration peut concerner un tour, les deux, plusieurs élections ; elle est valable un an et est révocable à tout moment :
- avant le jour du vote : même démarches que pour l’établissement
- le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut voter, si le mandataire n’a pas encore voté !
Procédure :
Les procurations pourront désormais être établies :
- soit sur le formulaire cartonné habituel (cerfa n° 12668*01) disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats.
- soit sur un formulaire en ligne (cerfa n° 14952*01) en le téléchargeant sur le site du service public.
- soit par voie dématérialisée si vous possédez l’identité numérique
Vous aurez donc le choix du formulaire, sachant que vous devez toujours vous déplacer auprès des autorités habilités (tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats) de votre lieu de domicile ou de travail pour prouver votre identité et votre consentement (sauf si vous faites en dématérialisé et que vous avez une identité numérique).
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/parti...