Service civique

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est une priorité gouvernementale en faveur de l’engagement des jeunes et de la cohésion sociale. Son objectif est de concerner, d’ici 2014, 10% de la classe d’âge des 16-25 ans, toutes origines sociales confondues.

Modalités pratiques

  • Le service civique est un engagement volontaire sur une mission d’intérêt général, d’une durée de 6 à 12 mois, de 8 mois en moyenne, à raison d’au moins 24 heures hebdomadaires. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, il peut être mis en place dans les neuf domaines suivants, reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Peuvent accueillir des jeunes volontaires, sous réserve de leur agrément par l’Agence du service civique ou par ses délégués territoriaux, les organismes sans but lucratif de droit français et les personnes morales de droit public : services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, associations, fondations.

Intérêt du service civique

  • L’objectif du service civique est de mobiliser les jeunes sur les défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, en s’impliquant sur un projet collectif, au service de la population et en relation directe avec elle. Il doit leur permettre de conforter leur apprentissage de la citoyenneté par l’action, de prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Le service civique, étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles peuvent se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société, a vocation à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il doit de ce fait être réellement accessible à tous les jeunes, quels qu’aient été leur formation ou leur parcours antérieur, et notamment aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Le service civique est un engagement citoyen et non pas un outil de la politique de l’emploi, à la différence du contrat d’avenir, ni un outil de formation, de développement ou de mise en application des compétences, à la différence du stage ou de l’apprentissage. Pour autant, les compétences acquises durant un service civique doivent pouvoir être identifiées et valorisées dans les cursus de formation secondaire ou supérieure. Elles sont prises en compte dans la validation des acquis de l’expérience.

Le service civique ne doit en aucun cas se substituer à un emploi salarié ou d’agent public. L’engagement fait l’objet d’un contrat qui relève du code du service national, et non du code du travail. Le volontaire est placé dans une relation de collaboration et non de subordination vis-à-vis de son organisme d’accueil.

Le service civique ne doit pas non plus venir concurrencer le bénévolat.

Modalités
Le jeune bénéficie dans le cadre de sa mission d’un accompagnement de son projet d’avenir et d’une formation civique et citoyenne. Le service civique lui ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État et à une indemnité de 467,34€ mensuels, versée par l’État, auxquels s’ajoute une indemnité de 106,31€ mensuels (en espèces ou en nature : repas, transport), prise en charge par l’organisme d’accueil.

L’indemnité de base peut être complétée de 106,38 € mensuels à charge de l’État pour les boursiers de l’enseignement supérieur aux 5ème ou 6ème échelons et les jeunes au RSA ou appartenant à un foyer au RSA.

Sont à la charge de la structure d’accueil :

  • l’indemnité précitée de 106,31€ mensuelle,
  • le tutorat, assuré par un tuteur bien identifié, référent du jeune volontaire. Le tuteur peut toutefois s’appuyer sur diverses personnes ressources au sein ou en dehors de la structure, notamment pour le suivi du projet d’avenir du jeune (des collègues dont l’expérience personnelle peut permettre de nourrir la réflexion du jeune, une association partenaire de la structure pour ouvrir le champ de cette réflexion, les missions locales pour les questions liées à l’insertion professionnelle, ...). Des formations des tuteurs sur le service civique sont proposées sur tout le territoire par la Ligue de l’enseignement et Unis Cité et prises en charge financièrement par l’Agence du service civique,
  • la formation civique et citoyenne du jeune, qui comprend deux volets :

une formation conçue et organisée par l’organisme agréé, ayant pour objectif de sensibiliser le volontaire aux enjeux de la citoyenneté, à partir des thématiques figurant dans le référentiel édité par l’agence. Cette formation peut toutefois être assurée par un organisme prestataire (association d’éducation populaire et de solidarité, …) ou mutualisée avec d’autres organismes agréés, du même domaine ou du même territoire. Les référents Service Civique dans les directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale (DDCS) ou les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) peuvent être consultés à ce sujet.
la formation prévention et secours de niveau 1, assurée par la fédération nationale des sapeurs pompiers et financée par l’Agence. La structure d’accueil doit inscrire le jeune volontaire à une de ces formations.
L’agence du service civique verse 100 € par mois et par jeune aux structures d’accueil de statut associatif pour la prise en charge du tutorat, et 100 € par volontaire aux structures d’accueil quel que soit leur statut pour la prise en charge de la formation civique et citoyenne.

L’accueil de jeunes volontaires est conditionné à l’obtention d’un agrément délivré par l’Agence du service civique ou par ses délégués territoriaux, au titre de missions précisément définies et d’un calendrier de recrutement. Le dossier d’agrément est téléchargeable sur le site www.service-civique.gouv.fr.

Relèvent d’un agrément national,traité par l’Agence du service civique, les opérateurs dont une tête de réseau national peut être identifiée ou qui ont une vocation nationale.

L’agrément sera prononcé au niveau territorial, par le délégué territorial de l’agence (direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale et de la protection des populations – DDCSPP – pour les organismes à vocation infra régionale ou directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DRJSCS - pour les organismes à vocation régionale). Les organismes relevant d’une gouvernance territoriale comme les établissements publics de coopération culturelle relèvent d’un agrément territorial.

Pour plus d’informations : https://www.culture.gouv.fr/fr/nous...

Contact et renseignements :

Vous trouverez les informations pratiques sur le site [https://www.service-civique.gouv.fr/trouver-ma-mission?orderby_field=PUBLISHDATE&orderby_direction=DESC&first=10&page=1]

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