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Réglementation thermique

Attention ! Pour toutes les constructions neuves y compris les extensions modérées, la réglementation thermique 2012 doit être appliquée.

Entrée en vigueur

Décret 2010-1226 et arrêté du 26/10/2010

2 dates d’application :

28 octobre 2011

  • Bureaux
  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire (jour/nuit)
  • Etablissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments à usage d’habitation en zones ANRU (quartiers retenus pour la rénovation urbaine)

1er janvier 2013

  • pour les bâtiments à usage d’habitation hors zones ANRU

Pour plus d’informations, consulter www.rt-batiment.fr