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Registre communal pour personnes vulnérables

La commune, par le biais du CCAS, ouvre un registre des personnes vulnérables

Qu’est-ce que le registre communal des personnes vulnérables ?

Un recensement des personnes âgées et des personnes handicapées ou en grande difficulté isolées à domicile est fondamental dans le cadre de la prévention des risques exceptionnels.

Relevant de la compétence du maire et destiné à la mise en place d’un registre nominatif, ce recensement est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux et sanitaires, en cas de déclenchement de tout plan d’urgence (plan canicule, plan grand froid, etc.).

Un registre communal des personnes vulnérables a ainsi été créé en mairie.

L’inscription dans ce registre est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes. Elle concerne les catégories de population suivantes :
1) Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile

2) Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile ;

3) Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages légaux accordés aux personnes reconnues handicapées ou d’une pension d’invalidité et résidant à leur domicile (personnes à mobilité réduite, malentendantes, malvoyantes, médicalisées ou autre...).

Le registre communal des personnes vulnérables est un registre nominatif dans lequel figurent les informations suivantes :

1) Les éléments relatifs à l’identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :

  • Nom et prénoms,
  • Date de naissance,
  • Qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre,
  • Adresse,
  • Numéro de téléphone,
  • Coordonnées du service intervenant à domicile, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence et coordonnées du médecin traitant.

2) Les éléments relatifs à la demande, à savoir : date de la demande, et le cas échéant, nom et qualité de la tierce personne ayant effectué la demande.

Ces données sont conservées jusqu’au décès de la personne en cause ou jusqu’à sa demande de radiation du registre. Il existe un droit d’accès et de rectification des informations inscrites.

L’inscription sur le registre est opérée à tout moment dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal via le formulaire. Ce formulaire, dûment rempli, est à déposer en mairie ou à envoyer par courrier électronique à : mairie@courmangoux.fr

Le préfet est l’autorité chargée de la mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence. A sa demande, le maire lui communique, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, le registre ainsi constitué et régulièrement mis à jour.

Le préfet peut, si nécessaire, communiquer en toute confidentialité, tout ou partie de ces informations aux autorités et services chargés de l’exécution du plan d’alerte et d’urgence.

La gestion des inscriptions fait l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne faisant l’objet dudit traitement bénéficie du droit de consultation et de rectification des informations recueillies.

Document à télécharger

pdfFeuille_d_inscription_sur_le_registre_nominatif.pdf (pdf - 117.5 ko)

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