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Divagation des animaux

AVIS DE LA COMMUNE

Rappel suite accidents dus à la divagation des animaux errants, agressifs et dangereux.

La divagation des animaux domestiques est interdite.

Est considéré comme divaguant tout chien hors de portée de voix de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres (en dehors d’une action de chasse).

Les chiens doivent être tenus en laisse voire muselés pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie considérés comme présentant un danger grave et immédiat.

La commune dispose d’un service communautaire de service animal. Mais la prise en charge des frais afférents aux opérations de capture, de transport, de placement et éventuellement d’euthanasie seront intégralement mis à la charge du propriétaire ou de son détenteur.

Conformément à la loi, tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire à la mairie.

L’animal, qu’il soit vacciné ou non, doit être placé aux frais de son propriétaire sous la surveillance d’un vétérinaire sanitaire pendant une période de quinze jours.

Pendant la durée de cette surveillance, le chien doit être présenté trois fois au même vétérinaire :

  • la 1ère visite dans les 24 heures suivant la morsure
  • la 2ème visite au plus tard le 7ème jour
  • et la 3ème visite le 15ème jour.

L’évaluation comportementale de l’animal doit être communiquée à la mairie.