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Brûlage des déchets végétaux par les particuliers
L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 autorise le brûlage des déchets végétaux par les particuliers sur toute la commune, du 16 septembre au 14 juin (sauf les pelouses).
Le brûlage doit se faire de jour sans adjonction de produit pour activer la combustion, à 10 mètres minimum des lignes électriques, 25 mètres des voies de circulation et des bâtiments et à 200 mètres d’une forêt pour la période du 1er mars au 30 septembre.
Il est interdit, par grand vent, et ne doit gêner ni le voisinage, ni les usagers de la circulation.
Enfin, une personne susceptible de pouvoir éteindre le feu à tout moment, doit assurer la surveillance du foyer jusqu’à son extinction complète.
Document à télécharger
 | Arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 (pdf - 22.4 ko) |