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Assainissement et Voirie

La commune gère en direct l’assainissement collectif de la commune, avec les réseaux de collecte et les lagunes de Chevignat et Courmangoux (celle-ci traitant également les eaux usées de La Courbatière et Roissiat).

Le fonctionnement des lagunes est contrôlé deux fois par an par le SATESE (service du Conseil Général).

Les résultats des mesures en sortie de lagunes sont satisfaisants mais les réseaux collectent une part importante d’eaux claires (eaux permanentes et eaux pluviales). De plus, la charge polluante raccordée a désormais atteint la capacité théorique des lagunes, l’augmentation de leur capacité sera à programmer pour poursuivre le développement de la population.

Les réseaux sont de type séparatif (un réseau pour les eaux usées, un réseau pour les eaux pluviales) sur les lotissements récents et la traversée de Courmangoux refaite récemment, et de type unitaire (un seul réseau de collecte) dans les bourgs anciens.

Une étude de Zonage d’Assainissement a été réalisée en 2004-2005, elle délimite les zones classées en assainissement collectif et celles classées en assainissement non collectif (encore appelé assainissement autonome), définies après étude technico-économique.

La compétence en matière d’assainissement non collectif a été déléguée à la Communauté de Communes de Treffort en Revermont, qui réalise pour l’instant le diagnostic de l’existant.

Afin de faire les choix techniques et programmer à moyen terme les travaux à réaliser sur les réseaux et les stations d’épuration, un bureau d’étude a été missionné pour établir le Schéma Directeur d’Assainissement qui sera mis au point courant 2010.

Travaux de voirie

L’année 2011 a vu la réalisation de nombreux travaux d’entretien de la voirie :

  • sécurité : signalisation et mise en place de sens prioritaires (La Croix Vuillod, rue des Marais)
  • entretien des chemins communaux
  • réfection de voirie par la communauté de communes : rue des Vignes (réfection de l’enrobé), divers travaux d’entretien par point à temps (reprises partielles en émulsion).

Compte tenu des travaux réalisés par le Syndicat d’Eau Potable Ain Suran Revermont dans la Vieille Rue à Roissiat (remplacement de l’ancienne conduite vétuste en amiante ciment), la Communauté de Communes a été sollicitée pour la réfection de voirie. Le réseau d’assainissement a été conservé, compte tenu de son bon état vérifié par le passage d’une caméra vidéo.

Un aménagement de voirie de qualité a été réalisé pour cette rue transférée à la compétence intercommunale, avec la mise en place d’un caniveau central en béton bouchardé et la conservation des pavements en pierres encore en état.

Le haut de la rue a également été traité en enrobé, à charge de la commune. Les travaux ont été réalisés par la Communauté de Communes selon le calendrier souhaité, avant la brocante du 15 août.

Les employés communaux

Les 2 employés communaux Bertrand et Dominique assurent toute l’année un important travail d’entretien des espaces de la commune, qui se caractérise par l’importance de ses voies et chemins nécessitant notamment le fauchage des accotements.

Ces tâches ont nécessité l’achat d’un tracteur et d’une épareuse en remplacement de l’ancien matériel, usagé.

A noter qu’une part importante des coûts de matériel et main d’œuvre concernant l’entretien des voiries est pris en charge par la Communauté de Communes, par reversement dans le cadre des compétences transférées.

Les employés communaux assurent également l’entretien des fossés et des chemins, avec occasionnellement la location de matériel spécifique comme ce fut nécessaire au cours des dernières années pour la réfection du chemin de la Rochette, ou la plantation des arbres au plan d’eau de Chevignat.

L’entretien de l’assainissement communal fait également partie de leurs tâches : entretien des réseaux et grilles d’eaux pluviales, suivi des lagunes dont le bon entretien est régulièrement signalé par le service du Satèse qui assure le contrôle semestriellement.

Le Zonage d’Assainissement

Le Zonage d’Assainissement est un document réglementaire à établir obligatoirement par les communes. Il définit :

  • les zones raccordées à l’assainissement collectif, prises en charge par le service public de l’assainissement et soumises à la taxe d’assainissement qui finance l’entretien et le renouvellement des réseaux et stations d’épuration.
  • les zones inscrites en assainissement non collectif ou assainissement autonome qui ne peuvent être raccordées au système d’assainissement collectif compte tenu de leur éloignement et des contraintes technico économiques.

Ces habitations bénéficient du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), compétence transférée à la Communauté de Communes et qui assure la compétence obligatoire de contrôle du bon fonctionnement des installations, et depuis 2011 les compétences facultatives de vidange des installations et de réhabilitation permettant de bénéficier de subventions publiques significatives.

Le Zonage d’assainissement est soumis à enquête publique, réalisée en novembre-décembre 2011 afin de permettre aux habitants éligibles et volontaires de bénéficier de l’opération collective de réhabilitation lancée par la Communauté de Communes en 2011.

Le Schéma Directeur d’Assainissement réalisé

C’est un document de planification qui a pour objectif de définir les programmes de travaux à réaliser à court et long terme sur le système d’assainissement (réseau et stations de traitement).

Un diagnostic détaillé a tout d’abord été réalisé, avec la mise en place d’appareils de mesure, l’inspection vidéo de certains tronçons et la remontée nocturne des réseaux.

Ces investigations ont montré que les réseaux apportent une part très importante d’eaux claires dans les lagunes : eaux d’infiltration par temps sec et eaux pluviales lors des précipitations.

De ce fait, une partie de la pollution n’aboutit pas aux lagunes (par déversement lors des pluies importantes) et l’efficacité de celles-ci est pénalisée du fait des débits diminuant le temps de séjour dans les bassins.

Enfin, les nouvelles réglementations renforcent les niveaux de traitement exigés et les lagunes devront à terme être remplacées par des systèmes plus performants (type filtres plantés de roseaux par exemple).

Le Schéma Directeur a été réalisé dans le but d’avoir une vision exhaustive des travaux à programmer.

Le chiffrage global s’élève à environ 1 300 000 € pour l’ensemble des travaux sur les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales, ainsi que le remplacement des lagunes. Ce montant très élevé au regard des possibilités financières de la commune est à considérer sur le long terme et certaines opérations sont éligibles à des subventions, sur la base du Schéma Directeur qui a permis de hiérarchiser les opérations et quantifier les gains attendus en fonction des travaux.

La priorité est donc d’intervenir sur les réseaux, notamment pour les travaux liés à des opérations de voirie, comme cela a été le cas pour la traversée de Roissiat.

Sébastien CHORRIER-COLLET
Conseiller municipal