Adoption de la modification simplifiée n°2 du PLU
Mise à disposition du public relative à l’adoption de la modification simplifiée n°2 du PLU (15.03.2024)
intégré dans le paragraphe " RNU et PLU " (ci-dessous)
La modification simplifiée N°2 du PLU de la commune vise à :
Réduire dans les zones UA, UB et AU la distance minimale de recul à respecter par rapport aux limites séparatives (passe de 4 à 3 m) ;
Augmenter dans l’ensemble des zones la hauteur maximale des clôtures (passe de 1,5 à 1,8 m) ;
Préciser dans les zones UA, UB et AU que les constructions bioclimatiques comprennent les constructions bois ou de type chalet, et que dans ce cas, l’aspect des constructions est analysé au regard de son intégration dans l’environnement ;
Permettre dans l’ensemble des zones la réalisation de toitures à un pan pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m²
Augmenter la hauteur maximale des annexes en zone N (passe de 3,5 à 5 m) ;
Supprimer dans l’ensemble des zones la prescription d’une consultation du conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Ain, et préciser, d’une part, que les fiches architecturales annexées au PLU constituent des recommandations et, d’autre part, que le nuancier des couleurs des matériaux constitue un outil pour l’intégration paysagère