Réglementation thermique
Attention ! Pour toutes les constructions neuves y compris les extensions modérées, la réglementation thermique 2012 doit être appliquée.
Entrée en vigueur
Décret 2010-1226 et arrêté du 26/10/2010
2 dates d’application :
28 octobre 2011
- Bureaux
- Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire (jour/nuit)
- Etablissements d’accueil de la petite enfance
- Bâtiments à usage d’habitation en zones ANRU (quartiers retenus pour la rénovation urbaine)
1er janvier 2013
- pour les bâtiments à usage d’habitation hors zones ANRU
Pour plus d’informations, consulter www.rt-batiment.fr