Commission cimetière

Restructuration et agrandissement du cimetière

Les travaux de restructuration du cimetière pour la mise en accessibilité ont démarré dans des conditions difficiles sous la pluie début mai 2018 et ont continué sous la canicule, posant quelques soucis aux entreprises qui ont néanmoins réalisé un travail de grande qualité.

Suite à l’opération de reprise des sépultures qui s’est faite réglementairement sur plusieurs années, 44 monuments funéraires ont été enlevés afin de commencer à prévoir des allées qui permettront aux entreprises de pompes funèbres chargées d’intervenir au cimetière d’approcher plus facilement des sépultures, et aux visiteurs de circuler entre les monuments en toute sécurité. Il faudra encore de nombreuses années pour que les allées soient correctement matérialisées, les concessions en cours situées sur les emplacements dédiés pouvant toujours être renouvelées, si les concessionnaires ou leurs ayant-droits actuels le souhaitent. Mais ces emplacements ne pourront plus être réattribués pour d’autres concessions.

Du fait de la diminution d’emplacements dans le cimetière actuel, il fallait en prévoir dès maintenant l’extension afin de disposer, en cas de besoin, d’emplacements suffisants.

L’affectation des terrains est désormais la suivante. Les inhumations sont faites :

• soit en terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession
• soit dans des sépultures particulières en TERRAIN concédé.

Si le mode de sépulture choisi est la crémation, les cendres recueillies dans une urne peuvent être déposées, conformément aux dispositions relatives à ce mode,

A L’ESPACE CINERAIRE, composé de :

• deux columbariums
• d’un espace aménagé avec des cavurnes installés mais non recouverts de dalle ou monument, soumis à concessions de 15 ans ou 30 ans, dit " ESPACE CAVURNES" situé à l’arrière des deux columbariums.
• d’emplacements réservés dans un secteur du cimetière dit "JARDIN DES URNES", non équipé de caveaux par la municipalité, pouvant être soumis ou non à concession. (Celui-ci se trouve juste derrière le mur en bas du cimetière actuel à droite.)

AU JARDIN DU SOUVENIR (dispersion des cendres)

EN TERRAIN CONCEDE

Toute acquisition de concession doit se faire à la mairie. Les emplacements découlant de la réorganisation sont d’ores et déjà répertoriés sur le logiciel de gestion du cimetière.

Le terrain du bas a été aménagé pour réaliser l’extension. Un enrochement a été mis en place sur le pourtour qui sera grillagé par les soins de l’employé communal, Dominique ORRU. Des plantations seront ensuite effectuées afin de répondre aux obligations légales pour préserver le cimetière de la vue extérieure.

Le terrain a été nivelé, des travaux importants de terrassement ont été réalisés pour matérialiser les futurs emplacements et les allées. Un engazonnement sera prochainement réalisé.

Les monuments y seront désormais organisés par rangées de deux sépultures. Les stèles seront dos à dos afin de faciliter l’intervention des entreprises funéraires.

Un emplacement dit "CARRE MILITAIRE" a été réservé en face du "JARDIN DES URNES". Il sera prochainement équipé de Croix de Verdun en pierre blanche avec plaque d’identification des 6 morts pour la France. Ces croix seront fournies gratuitement par le Souvenir Français.

Des plaques rappelant le souvenir des anciens maires dont les sépultures ont été enlevées seront également prochainement installées vers l’espace du SOUVENIR.

La commune a bénéficié, pour ces travaux, de l’expérience professionnelle des Pompes Funèbres Bertrand et de Jacky HOMBERT qui a su conseiller et œuvrer bénévolement pour la bonne réalisation de ces aménagements.

Qu’il en soit vivement remercié, de même que Thierry Parmentier, conseiller municipal, chargé de la coordination des travaux.

Christiane MILLET

Les tarifs du cimetière de Courmangoux en vigueur depuis le 1er août 2018 sont les suivants :

• Concession de 2 m² terrain pour deux corps : 375 € pour 30 ans
• Taxe de superposition pour l’inhumation d’un corps supplémentaire si la profondeur le permet, ou d’une urne intérieure ou extérieure, si extérieur limitée à 2 urnes par emplacement : 150 € pour la durée restante de la concession
• Concession case de columbarium (cases de dimensions intérieures Long 0.45 - larg. 0.45 - haut 0.40 600€ pour 15 ans : 1000€ pour 30 ans
• Concession de 1 m² avec Cavurne (cases de dimensions intérieures. Long 0.48 - larg. 0.48 - haut 0.38 – dimensions ext. Long. 0.60 - Larg. 0.60 - Haut. 0.45) installée par la commune : 400€ pour 15 ans et 700€ pour 30 ans
• Concession au "Jardin des urnes" de 1 m² (avec possibilité de pose de cavurnes ) : 100 € pour 15 ans et 175 € pour 30 ans
• Jardin du souvenir :
  • Taxe de dispersion des cendres : 30 €
  • Droit d’inscription sur la plaque : 30 €
  • Coût des gravures en capitale romaine à la charge des familles.

Le règlement du cimetière a été refait du fait des nouveaux aménagements.

Il est affiché à la porte du cimetière et sera remis avec chaque nouvelle concession aux acquéreurs.

Commission assainissement

Transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2019

L’assainissement sera transféré à la Communauté d’Agglomération CA3B au 1er janvier prochain. C’est l’occasion d’un bref retour sur ce service public communal qui a largement évolué au cours des décennies.

On retrouve dans les archives communales un Règlement Sanitaire daté de 1903. Les anciens fossés ont été busés par des réseaux en béton avec l’évolution des voies de circulation. Il n’y a tout d’abord pas de station d’épuration, les habitations sont équipées de fosses septiques et les rejets sont concentrés à l’aval des réseaux, mais on utilise alors peu de produits domestiques polluants.

Il faut attendre les années 1994-1995 pour créer un véritable système d’assainissement de la commune. Deux grands projets d’ensemble sont engagés pour raccorder toutes les zones agglomérées de la commune et créer des ouvrages de traitement.

En 1994 est mis en service le lagunage de Chevignat, qui collecte également une douzaine d’habitations de Pressiat, Chemin de Vogelas. Les frais seront partagés avec la commune de Pressiat. Les trois bassins totalisent 1500 m² ce qui permet de traiter, selon les normes de l’époque, 150 habitants. En 1995 suit le lagunage qui collecte Courmangoux, Roissiat, La Teppe et La Courbatière, d’une capacité de 270 habitants, au lieudit bien nommé "Les Pisses". Les projets sont étudiés à l’époque par la DDE et la DDAF. La première grande Loi sur l’Eau de 1992 favorise ces opérations bien subventionnées. On relève dans les archives que 37 entreprises ont déposé une offre pour l’opération d’assainissement (réseaux et lagunage) de Chevignat !

Le développement de la commune, et notamment la création des lotissements à Chevignat, s’accompagne de la création de réseaux "séparatifs", collectant d‘une part les eaux usées, et d’autre part les eaux pluviales (voiries, toitures). Mais les anciens réseaux à l’aval restent de type "unitaire", mélangeant les eaux de toutes natures en amont des lagunages, et collectant parfois des sources comme à Chevignat, des fossés, ou des infiltrations importantes.

L’augmentation de la population raccordée conduit à la saturation des deux lagunages. De plus, la réglementation de l’environnement considère comme non conformes les lagunages, bien que ceux-ci datent de moins d’une vingtaine d’années, et ne sont pas encore amortis comptablement : les évolutions réglementaires dépassent parfois les prévisions techniques et la capacité financière des communes.

En 2010, la municipalité lance la réalisation d’un Schéma Directeur qui définit, après un diagnostic approfondi, le programme des travaux à réaliser, tant pour les réseaux que pour les stations de traitement. Les mesures montrent que les lagunages reçoivent 80% à 90% d’eaux claires, ce qui pénalise le fonctionnement et rend difficile la simple mise à niveau des ouvrages de traitement : il faut commencer par revoir la collecte en créant des réseaux séparatifs lorsque cela est pertinent. L’ensemble du Schéma Directeur est alors chiffré à 1 322 000 €HT, ce qui parait hors de portée de notre budget annexe de l’assainissement, avec une recette annuelle d’environ 25 000 €.

Néanmoins, il faut engager rapidement les premières opérations, qui conditionnent les constructions prévues au PLU, et chercher à obtenir les meilleures subventions possibles. Grâce aux aides du département et de l’agence de l’eau, qui totalisent entre 50% et 80% des montants selon les opérations, la quasi-totalité des actions préconisées par le schéma directeur sont réalisées en une dizaine d’années : traversée de Courmangoux, traversée de Roissiat, centre de Chevignat (mise en séparatif des réseaux), et deux nouvelles stations d’épuration par filtres plantés de roseaux aux Pisses (capacité 400 habitants) et à Chevignat (300 habitants). Le tarif communal de l’assainissement a été progressivement porté 1,76 €TTC/m3, restant inférieur à la majorité des communes voisines malgré tous les travaux financés en une décennie.
L’assainissement non collectif reste une compétence intercommunale, pour le contrôle de réalisation (installations neuves), le suivi du fonctionnement, les campagnes groupées de curage et des opérations de réhabilitation pour bénéficier de subventions.

La station d’épuration de Chevignat

Dernière opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la commune, car engagée en 2018, la station de Chevignat sera mise en service en mars 2019. De type filtres plantés de roseaux à deux étages, sa capacité sera de 300 habitants. Une zone de rejet végétalisée sera créée en amont du rejet au bief de Courmangoux, pour assurer une partie d’évaporation en période estivale lorsque le ruisseau présente son plus faible débit.

Les intervenants du chantier

• Maîtrise d’œuvre : Cabinet Merlin de Lyon
• Travaux : groupement Scirpe (Lyon/Domsure) - Piquand (Saint Amour).
• Plan d’épandage : Chambre d’Agriculture, curage : entreprise Michon (Lescheroux).
• Coût d’opération : 320 000 €HT, subventions : environ 43% (département de l’Ain, agence de l’eau).

A noter que l’agence de l’eau a subitement et fortement revu ses interventions à compter de 2018, ce qui fait que le taux de subvention est bien inférieur à celui de la station des Pisses (80%), mais certainement meilleur que si l’opération avait été reportée à 2019 ou après, avec le futur programme d’intervention de l’agence.

Sébastien CHORRIER-COLLET

Commission voirie, bâtiment, accessibilité

Réserve d’eau du Mont Myon

Ce projet est porté par les communes de Courmangoux et Val-Revermont principaux propriétaires des pâtures situées sur les pentes du Mont Myon.

Il a fallu deux années de ténacité et d’énergie pour obtenir les autorisations.

Ces travaux étaient nécessaires pour que les 80 bovins continuent à entretenir les pentes.

L’objectif était de pérenniser l’activité pastorale du site dans des conditions économiques viables pour la SICA.

Les travaux ont commencé le 15 octobre 2018 pour une dizaine de jours dans d’excellentes conditions météo.

En espérant que la météo soit favorable cet hiver pour remplir le bassin afin d’ abreuver les bovins lors de la saison 2019.

Montant des travaux : 39 102 € TTC dont 37 154 € de subvention.

Reste environ 2 000 € à charge pour les 2 communes soit 1 000€ chacune.

Travaux de voirie 2018 financés par la Communauté d’Agglomération

Réfection de la place de la mairie

630 m2 d’enrobé pour un coût de 12 268 € TTC. Un marquage au sol des places de parking sera réalisé en 2019.

Chemin du Moulin Penon

570 m2 d’enrobé avec pose de bordures, plus purge pour un coût de 11 956 € TTC.

Voirie de la rue du Plan d’Eau

Les travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue du Plan d’Eau ont démarré fin octobre pour se terminer début décembre.

Malheureusement les mauvaises conditions météo n’ont pas permis la réalisation du revêtement final en enrobé dans la foulée.

Les riverains ont dû patienter jusqu’ au printemps pour retrouver de bonnes conditions de circulation

Coût de la réfection de la bande de roulement : 20 398 € TTC

Thierry DUFOUR