Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales. Il peut intervenir pour différents domaines :
Problèmes de voisinage ;
Différends entre propriétaires et locataires ;
Litiges de consommation ;
…
Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du magistrat coordonnateur de la conciliation par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Il prête serment et sera tenu à une obligation de réserve et au secret à l’égard des tiers.
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