Affichage en mairie

Dans les 8 jours suivant la délivrance expresse ou tacite de l’autorisation, la mairie procède à l’affichage d’un extrait de l’autorisation durant au minimum 2 mois.

Affichage sur le terrain

Vous devez afficher votre autorisation dès la notification de l’arrêté de permis ou dès la décision de non opposition de la mairie à votre déclaration préalable de travaux.

En l’absence de réponse écrite de la mairie dans le délai imparti, vous bénéficiez d’une autorisation tacite. Dans ce cas, dès la fin de ce délai, vous devez afficher le récépissé de dépôt du dossier.

Cet affichage prend la forme d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.

Ce panneau doit mentionner :

• Le nom du bénéficiaire
• La raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
• La date et le numéro de l’autorisation,
• La nature du projet et la superficie du terrain,
• L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
• Les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

• Si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
• Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
• Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
• Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L’inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public https://www.service-public.fr/parti...