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Virus - Covid 19

Vous trouverez les principales informations relatives aux dispositions prises pendant la crise sanitaire actuelle

L’État d’urgence sanitaire

Depuis le samedi 17 octobre 2020 et l’instauration de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire français, les niveaux d’alerte actuels seront remplacés par de nouvelles catégories : les départements sans couvre-feu et les départements avec couvre-feu.

Le département de l’Ain sera placé en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu dès demain.

Cette situation concerne l’ensemble du département de l’Ain.

Mesures de couvre-feu :

Le passage en zone de couvre-feu implique deux principales conséquences pour le département de l’Ain, prévues par le décret du 16 octobre 2020. Elles seront déclinées par arrêté préfectoral, pour entrée en application le samedi 24 octobre.

✔ Fermeture de certains établissements recevant du public ;

✔ Restrictions de déplacement entre 21h00 et 06h00.

Les établissements recevant du public sont fermés :
- établissements de type N : débits de boissons à consommer sur place → bars (voir cas spécifique des ERP de types N) ;
- établissements de type EF : établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
- établissements de type P : salles de jeux ;
- établissements de type T : salles d’exposition ;
- établissements de type X : équipements sportifs. Des dérogations sont détaillées dans la rubrique « activités sportives ».
- établissements de type pour les activités sportives uniquement. Des dérogations sont détaillées dans la rubrique « activités sportives ».

L’ensemble des autres établissements recevant du public, ne peuvent pas accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour les activités suivantes : • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ; • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ; • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ; • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ; • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ; • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ; • Hôtels et hébergement similaire ; • Location et location-bail de véhicules automobiles ; • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ; • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ; • Blanchisserie-teinturerie de gros ; • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées dans la présente liste ; • Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ; • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ; • Laboratoires d’analyse ; • Refuges et fourrières ; • Services de transport ; • Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

Restrictions de déplacements :

- Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ? Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, pour des raisons professionnelles : Les professionnels devront être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, remplie par leur employeur.

Pour certaines professions, professionnels de santé (personnels soignants, dont médecins, infirmiers, sage femmes, pharmaciens, etc...), membres des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes, sapeur pompiers, en tenue civile ou en uniforme), l’attestation n’est pas nécessaire, sous réserve de présentation d’une carte professionnelle.

Il demeure également possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, pour les motifs suivants :  Le déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation est autorisé. Ce type de déplacement se limite au strict trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation.  Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance (par ex. un rendezvous à l’hôpital ou chez un médecin) et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé (par ex. en pharmacie) sont autorisés. Les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.  Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables (par ex. les personnes âgées) et précaires ou pour la garde d’enfants sont autorisés.  Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.  Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (par exemple au tribunal ou au commissariat de police) sont autorisés.  Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général (comme les maraudes ou les actions en faveur des sans-abris) sur demande de l’autorité administrative sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement s’agissant des bénéficiaires de ces aides.  Les déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports, sont autorisés.  Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie, sont autorisés.

Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer entre 21h et 6h dans les territoires soumis au couvre-feu ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.

Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h. Certains professionnels (soignants, forces de sécurité et de secours) peuvent justifier leurs déplacements en présentant une carte professionnelle.

https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ? Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Quelles est la règle pour les établissements recevant du public dans les zones de couvre-feu ? Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport sont fermés toute la journée. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ? Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135 €. En cas de réitération dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200€. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 € au lieu de 150 € et 450 € au lieu de 200 €.

Gardons la plus grande place à la solidarité et à l’entraide, et prenez soin de vous et de vos proches.

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