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RNU et PLU
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU)...
Le SCOT
La loi solidarité et renouvellement urbain, dite SRU du 13 décembre 2000, a institué les schémas de cohérence territoriale.
Futur PLU
Qui est maitre du jeu ? Quelle marge de manœuvre pour le conseil municipal ?
Suivi des travaux du PLU
Avec une nouvelle Urbaniste Madame Agnès DALLY-MARTIN, les travaux du P.L.U. ont redémarré.
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Taxe d’aménagement, Versement pour sous densité
Travaux - Aménagements Construction
Nous rappelons à tous les habitants de la commune de Courmangoux qu’avant d’entreprendre des travaux ou aménagements, ils doivent obligatoirement se renseigner à la mairie pour connaître les procédures à suivre ou formalités à remplir.
Ce qu’il faut savoir
Selon leur nature, les travaux ou aménagements entrepris sont soumis, dans la majorité des cas, aux formalités suivantes : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.
(Vous pouvez télécharger les notices d’informations cerfa n° 51190*01 et n° 51190*02) :
Important : La Charte du Revermont (type d’habitat, de toiture, de tuiles, couleurs des façades et boiserie) doit être également respectée.
1. Projet de construction
2. Autorisations d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Validité des autorisations
3. Déroulement des travaux
4. Fin des travaux
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du service public.
Documents à télécharger
 | Notice d’information n°1 (pdf - 160.3 ko) |
| Notice d’information n°2 (pdf - 311.2 ko) |