Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

• Vous décrivez votre projet.
• Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
• Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
• Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
• Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Attention Courmangoux n’est pas encore raccordé, il vous faut donc déposer vos dossiers papiers en mairie.

cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/parti...