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Mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Publiée le 2 janvier 2024

Du 02 janvier 2024 au 03 février 2024 en Mairie et sur le site de la commune, mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La modification simplifiée N°2 du PLU de la commune vise à :

  • Réduire dans les zones UA, UB et AU la distance minimale de recul à respecter par rapport aux limites séparatives (passe de 4 à 3 m) ;
  • Augmenter dans l’ensemble des zones la hauteur maximale des clôtures (passe de 1,5 à 1,8 m) ;
  • Préciser dans les zones UA, UB et AU que les constructions bioclimatiques comprennent les constructions bois ou de type chalet, et que dans ce cas, l’aspect des constructions est analysé au regard de son intégration dans l’environnement ;
  • Permettre dans l’ensemble des zones la réalisation de toitures à un pan pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 30 m²
  • Augmenter la hauteur maximale des annexes en zone N (passe de 3,5 à 5 m) ;
  • Supprimer dans l’ensemble des zones la prescription d’une consultation du conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Ain, et préciser, d’une part, que les fiches architecturales annexées au PLU constituent des recommandations et, d’autre part, que le nuancier des couleurs des matériaux constitue un outil pour l’intégration paysagère

Vous pouvez visualiser les documents ci-dessous ou vous rendre en Mairie aux jours et horaires de permanences (mardi et jeudi de 14h00 à 18h00) afin de les consulter.

Un registre est à votre disposition en Mairie afin que vous puissiez noter vos observations sur ce projet.

Vous pouvez également nous envoyer vos observations par mail : mairie@courmangoux.fr, ou par écrit en les déposant dans la boite aux lettres de la Mairie (2 rue des vignes 01370 COURMANGOUX)

Le rapport et les conclusions pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête

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