Futur PLU

Conformément aux articles L 121-4 et L 123-7 du code de l’urbanisme, et dans le cadre de l’association de l’Etat à l’élaboration du PLU, le Préfet de l’Ain a adressé à notre commune une note d’enjeux baptisée :

Contribution de l’Etat dans le cadre de l’association et suggestions pour le PLU.

Elle reprend tous les enjeux des politiques publiques sur notre commune et doit servir de base à la préparation du PLU afin que celui-ci reçoive, le moment venu, un avis favorable des services de l’Etat.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document certes long, mais capital consultable en Mairie ou en pièce jointe à cet article.

Ce document vous permettra de mesurer la difficulté que rencontre le conseil municipal dans la confection du PLU qui doit être conforme aux exigences de l’Etat, tout en respectant au mieux les intérêts majeurs des habitants de la commune.

Jean-Claude GAILLARD
1er Adjoint

Document à télécharger

Note d’enjeux (pdf - 1.6 Mo) Contribution de l’Etat dans le cadre de l’association et suggestions pour le PLU