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Détention d’équidés

Depuis le 23 juillet 2010, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

Les personnes concernées doivent se déclarer dans les 6 mois après parution du décret, soit au plus tard le 23 janvier 2011.

Ces informations ont été précisées par décret et arrêté (Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 et Arrêté du 26 juillet 2010).

Modèle de formulaire de déclaration de détention, décret et arrêté téléchargeables ci-dessous.

Documents à télécharger

pdfModèle de formulaire (pdf - 121 ko)
pdfDécret du 23 juillet 2010 (pdf - 133 ko)
pdfArrêté du 26 juillet 2010 (pdf - 153.7 ko)