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Détention d’équidés

Depuis le 23 juillet 2010, tout détenteur d’un ou plusieurs équidés domestiques, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, est tenu de se déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

Les personnes concernées doivent se déclarer dans les 6 mois après parution du décret, soit au plus tard le 23 janvier 2011.

Ces informations ont été précisées par décret et arrêté (Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 et Arrêté du 26 juillet 2010).

L’Institut français du cheval et de l’équitation est l’opérateur de l’État pour assurer la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).

Les obligations du détenteur d’équidé

Être détenteur d’équidés, c’est avant tout un plaisir mais c’est aussi faire face à des responsabilités envers les animaux que l’on héberge. Aussi est-il important pour chaque détenteur de se soumettre aux obligations réglementaires qui lui incombent afin de renforcer la sécurité sanitaire des équidés et pouvoir agir en cas de crise :

  • Les équidés doivent être identifiés auprès du SIRE
  • Les lieux accueillant des équidés doivent être déclarés comme lieu de détention auprès du SIRE
  • Un vétérinaire sanitaire doit être déclaré à partir de 3 équidés auprès de la DD(CS)PP du département
  • Un registre d’élevage doit être tenu à jour pour chaque lieu de détention.

Depuis 2016 des agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation contrôlent les obligations des détenteurs d’équidés, le non-respect de ces démarches pouvant entraîner des sanctions.

Ces contrôles ont mis en exergue des manquements importants, notamment concernant la déclaration des lieux de détention.

Pour accompagner les détenteurs d’équidés dans cette identification, reportez-vous sur les documents ci-dessous en téléchargement :

  • Le flyer sanitaire récapitulant l’essentiel sur les démarches sanitaires du détenteur d’équidés
  • Le guide des détenteurs d’équidés listant précisément les démarches à effectuer et les recommandations essentielles pour assurer la sécurité sanitaire de son cheval, poney ou âne.

Les équipes de l’IFCE sont à votre disposition au 0811 90 21 31 ou par mail info@ifce.fr pour toute information complémentaire.

Modèle de formulaire de déclaration de détention, décret et arrêté téléchargeables ci-dessous.

Documents à télécharger

pdfModèle de formulaire (pdf - 121 ko)
pdfDécret du 23 juillet 2010 (pdf - 133 ko)
pdfArrêté du 26 juillet 2010 (pdf - 153.7 ko)
pdfGuide (pdf - 941.5 ko)
pdfFlyer (pdf - 2.3 Mo)