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Avis de publicité

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Avis de publicité pour donner suite à une manifestation d’intérêt spontanée à Courmangoux

1. Description du projet

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’une entreprise qui a fait une proposition d’occupation pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancien site des Carrières de Roissiat (46.344124,5.369515). Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine communal privé de Courmangoux pour l’exercice d’activités économiques, la commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’une promesse de bail pour ce terrain. Le foncier concerné est majoritairement sur le domaine privé communal, pour une emprise de 5000 m² environ. Deux options d’implantation sont envisagées à ce stade, elles figurent sur le plan en annexe.

2. Bail

Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donnera lieu au versement d’un bail à la commune par l’aménageur du parc photovoltaïque. Dans le cas où des parcelles privées non communales figureraient dans l’emprise finalement retenue, l’aménageur se chargerait de l’obtention des baux avec les propriétaires.

3. Procédure

Le présent appel à candidatures conduira à la sélection des candidats retenus, qui se verront remettre un document de consultation. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, le bail pourra être conclu avec l’entreprise ayant initialement manifesté son intérêt. La signature d’une promesse de bail entérinera le choix de la commune.

4. Sélection des candidatures

Les candidatures seront analysées au regard des critères d’appréciation suivants : 1. Engagements du candidat dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, et projet d’intégration dans la commune 2. Capacités techniques et financières du candidat 3. Exemples de réalisations similaires, avec leurs caractéristiques principales

5. Modalités de la réponse

La transmission des documents se fera par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@courmangoux.fr

Date et heure limites de dépôt des projets : 29/10/2020 à 12h00

6. Documents à remettre

• Extrait KBIS / statuts ou équivalent ; • Effectifs et moyens de la société ; • Une note explicative répondant aux critères de sélection énoncés au point 4 

Annexe : plan de situation voir document joint

Document à télécharger

pdfAnnexe-2.pdf (pdf - 377 ko)