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Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs

S’il se rend dans un pays de l’union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.

En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, le mineur n’a pas besoin de cette autorisation de sortie, car elle est faite lors de la demande du passeport.

S’il se rend dans un pays hors de l’union européenne, le mineur doit être en possession d’un passeport personnel valide, et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Obtention

L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s’adresser à la mairie de son domicile. Elle doit certifier sur l’honneur qu’elle est titulaire de l’autorité parentale et présenter un document à l’appui de sa déclaration.

Pièces à produire

  • Pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale.
  • Carte nationale d’identité en cours de validité du mineur.
  • Justificatif de domicile récent.
  • Livret de famille tenu à jour ou acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner pour les parents non mariés, la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de un an) et éventuellement la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale, ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.