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Arrêté sécheresse 2019

Arrêté sécheresse 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SECHERESSE 2019  : RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR QUINZE COMMUNES DE L’AIN

L’arrêté interministériel du 7 juillet 2020 publié au journal officiel du 29 juillet 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes de Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse, Courmangoux, Cruzilles-lès-Mépillat, Jasseron, Jayat, Manziat, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jeansur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans et Servignat pour la sécheresse qui les a touché en 2019.

Les sinistrés ont 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.

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