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Arrêté Préfectoral du 30.10.2020 - COVID-19

Arrêté Préfectoral du 30.10.2020 - COVID-19

Article 1 e r : obligation de port du masque

1° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du vendredi 30 octobre 2020 dans les lieux suivants entre 06h00 et 21h00 :

- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares routières et ferroviaires,

- dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun,

- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des centres commerciaux, supermarchés et hypermarchés.

Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas interdits par le décret du 29 octobre 2020.

Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.

2° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de six ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du lundi 2 novembre 2020 sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) entre 06h00 et 21h00.

3° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au samedi 14 novembre 2020, échéance à laquelle elles seront réexaminées selon l’évolution de la situation sanitaire.

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